Animaux de compagnie
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le trafic d'animaux domestiques en vue de leur utilisation dans des centres d'experimentation. Malgre le resultat de la procedure judiciaire engagee contre des inculpes a Agen, des reseaux organises de voleurs et de receleurs beneficient encore aujourd'hui d'une large impunite. D'apres certaines informations, la progression de ces formes de delits reste forte. L'impunite des voleurs entraine des consequences psychologiques graves pour les familles victimes des vols. Une sensibilisation de la population francaise a ce probleme plus de la moitie des menages possedant un animal de compagnie lui parait urgente. Il lui demande de bien vouloir lui dire quelles sont les instructions donnees aux forces de la gendarmerie pour contribuer a mettre un terme a une telle situation, anormale dans un Etat de droit comme le notre.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994