Travail clandestin
Question de :
M. Accoyer Bernard
- RPR
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'aggravation du travail clandestin. Elle est prejudiciable aux entreprises, plus specialement dans le secteur du batiment, qui connait une severe depression. Il lui demande, s'il ne serait pas possible de saisir l'occasion du redeploiement des fonctionnaires de la police de l'air et des frontieres, a l'occasion de l'application de l'union europeenne.
Auteur : M. Accoyer Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994