Travail clandestin
Question de :
M. Accoyer Bernard
- RPR
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'aggravation du travail clandestin. Elle est particulierement prejudiciable aux entreprises, et plus specialement dans le secteur du batiment, qui connait une severe depression. Il lui demande s'il ne lui serait pas possible de saisir l'occasion du redeploiement des fonctionnaires des douanes, a l'occasion de l'application de l'Union europeenne pour renforcer les controles
Auteur : M. Accoyer Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994