Question écrite n° 865 :
Commerce extra-communautaire

10e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M. Francis Saint-Ellier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la profonde inquietude des chefs d'entreprises et des salaries des industries dite de main d'oeuvre face a la concurrence grandissante des nouveaux pays industriels, notamment asiatiques. En effet, dans un monde retreci par les nouvelles techniques de communication, des secteurs entiers de notre economie - textile, chaussure... - risquent de n'avoir plus pour alternative que la fermeture ou la delocalisation, plongeant ainsi des regions francaises dans de graves difficultes. Il remarque que la part des nouveaux pays industriels s'accroit sans cesse, notamment grace a un enorme differentiel de charges que toutes les economies realisees par nos entreprises ne pourront en aucun cas combler. Dans ces conditions, il demande si le Gouvernement envisage d'etudier, en liaison avec nos partenaires europeens, une relance du principe de preference communautaire, retablissant ainsi une compensation a la quasi-absence de protection sociale chez nos concurrents. Enfin, rappelant son hostilite de principe a tout protectionnisme d'arriere-garde et sa foi dans les vertus de la competion loyale, il propose que de telles mesures soient adoptees a titre transitoire et qu'elles soient negociees avec chaque pays interesse, afin qu'elles n'interviennent que pour corriger les actuelles distorsions de concurrence.

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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