Question écrite n° 8652 :
Quotas de production

10e Législature
Question signalée le 27 juin 1994

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les possibilites de faire beneficier les producteurs laitiers de l'ouest de la France de references complementaires comme ont pu en beneficier les producteurs de plaine. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 juin 1994

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 4 juillet 1994

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