Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les sapeurs-pompiers volontaires et sur la juste compensation a laquelle ils devraient pouvoir pretendre en dedommagement de leurs heures passees tant en intervention qu'en permanences ou en formation. Il souhaiterait qu'il lui precide les mesures qu'il entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994