Question écrite n° 8655 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur sa position quant a l'admission des associations de retraites dans la commission consultative. Cette admission serait d'autant plus souhaitable que la securite sociale a un budget qui depasse aujourd'hui celui de l'Etat ; ses structures sont obsoletes et justifieraient des reformes pour lesquelles il faudrait associer les organisations les plus representatives des retraites. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser sa position sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994

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