Energie nucleaire
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
Le Gouvernement danois a depose un amendement lors de la reunion speciale de la convention de Londres en juillet 1993 visant a interdire definitivement l'immersion des dechets radioactifs. Cet amendement remplacerait l'actuel moratoire international decide en 1983. M. Eric Duboc souhaite connaitre la position de M. le ministre de l'environnement sur cet amendement danois.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994