Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'arrete du 11 janvier 1993, relatif au classement des terrains amenages pour l'accueil des campeurs. Le tableau III « Norme des camps de tourisme - aires naturelles », publie en page 688 du Journal officiel du 13 janvier 1993 dispose, pour ce qui concerne leurs equipements sanitaires, que « si la configuration du terrain permet l'accessibilite aux personnes handicapees, un des points d'eau, des water-closet et des bacs a laver doit etre adapte ». Il lui demande comment on definit objectivement si la configuration d'un terrain permet ou non l'accessibilite aux personnes handicapes. Plus precisement, une aire naturelle de camping en foret aux allees de circulation constituees de calcaire concasse expose aux chutes de feuilles et autres debris vegetaux, est-elle ou non accessible aux personnes en fauteuil roulant ou a celles qui utilisent des cannes ou des bequilles et redoutent particulierement les sols glissants ? Deuxiemement, il souhaiterait savoir si en utilisant la forme « un des points d'eau, des water-closet et des bacs a laver doit etre adapte » plutot que « un des points d'eau, un des water-closet et un des bacs a laver doivent etre adaptes », l'auteur de l'arrete n'a pas voulu traduire une volonte determinee du legislateur de differencier l'aire naturelle des camps de tourisme pour lesquels il a liste sur la meme page 688 du Journal officiel le nombre d'equipements sanitaires adaptes comme suit : un water-closet, un lavabo, une douche, un bac a laver.