Vote par procuration
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur l'adoption recente par l'Assemblee nationale de la proposition de loi concernant le vote par procuration des retraites. Des elections partielles, notamment de conseillers generaux, auront lieu au debut du mois de juin. Il est important que les retraites puissent a cette occasion exercer pleinement leurs nouveaux droits. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le gouvernement compte prendre pour que le Senat examine rapidement ce texte afin qu'il puisse etre promulgue avant la fin du mois de mai.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : rapatriés
Ministère répondant : rapatriés
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993