Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les conditions de transfert des technologies dites sensibles au niveau international. Au moment ou certains pays ne cachent pas leur intention d'obtenir la bombe atomique, ou l'Irak continue de refuser a ouvrir ses centres de recherche aux missions de controle de l'ONU et ou la guerre du Golfe a mis en lumiere le role de groupes industriels europeens dans la qualite d'armement de l'Irak, il parait necessaire de savoir comment la France va envisager le controle des flux de technologies vers les pays appartenant a des zones en etat de guerre, ou dont la stabilite politique n'est pas encore acquise. La conference reunie a la Haye et regroupant les pays du COCOM souhaite redefinir sa nature et sa composition. Il souhaiterait connaitre la position de la France concernant la liste des pays representant une menace ; les USA sont favorables a dresser une liste nominative et publique de pays a qui tout transfert de technologies sensibles serait prohibe. D'autre part, il lui demande si la presence de la Russie et de la Chine a cette nouvelle conference est reellement souhaitable sachant que le premier de ces deux pays est en proie a des troubles serieux et que personne n'est capable de prevoir la date ou il disposera d'un Etat stable et que le second constitue le dernier bastion d'un regime qui n'a toujours pas manifeste le desir de s'associer au nouvel ordre politique mondial.