Economies d'energie
Question de :
M. Myard Jacques
- RPR
M. Jacques Myard interroge M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le bilan de l'application de la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux economies d'energie et a l'utilisation de la chaleur, destinee a favoriser une utilisation rationnelle des ressources energetiques. Il lui serait reconnaissant de preciser dans sa reponse quels sont les choix de la politique energetique nationale retenue et mise en oeuvre par les pouvoirs publics.
Auteur : M. Myard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994