Cotisations
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de l'exoneration des charges sociales des jeunes agriculteurs pendant une periode de trois ans. Il constate que le cout de cette mesure est en fait supporte par l'ensemble des agriculteurs et que la rapide decrue du nombre d'exploitations obligera mecaniquement les exploitants restant a subir des prelevements plus lourds. Il lui demande donc dans quelle mesure l'Etat ne pourrait pas prendre a son compte l'ensemble du cout des exonerations sociales, notamment au regard de l'augmentation des cotisations sociales due a la reforme du BAPSA.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994