Versement de transport
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences qu'aurait pour le financement des transports urbains la suppression de la taxe sur les transports versee par les entreprises. Il apparait que cette taxe permet aux collectivites territoriales de lancer des programmes de developpement des reseaux de transport et ainsi de concourir a l'embauche de salaries. A un moment ou la politique de l'environnement a pour but d'inciter les populations urbaines a se deplacer au moyen des transports collectifs, il parait necessaire de donner aux reseaux de transport public les moyens de mettre en oeuvre la politique decidee par le gouvernement. Il demande si l'Etat est pret a se substituer aux entreprises pour le financement de cette activite ou si des mesures ont d'ores et deja ete envisagees par le gouvernement afin d'etablir un financement qui ne soit pas prejudiciable aux collectivites territoriales.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994