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Question de :
Mme Papon Monique
- UDF
Mme Monique Papon appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le probleme de l'indication du pays de fabrication sur les vetements. En effet, depuis l'intervention du decret no 86-985 du 21 aout 1986, il n'existe plus d'obligation du marquage d'origine des produits textiles et des vetements. Dans le contexte economique actuel, ne serait-il pas possible de valoriser la production nationale et europeenne en exigeant, pour les produits fabriques en dehors de l'Union europeenne, le marquage de leur origine ? Elle lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures en ce sens.
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994