Question écrite n° 8690 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le versement des pensions de reversion aux veuves d'exploitants agricoles titulaires d'un avantage personnel. Les veuves d'agriculteur ne sont souvent beneficiaires que de la retraite forfaitaire dont le montant est la plupart du temps inferieur au RMI, le montant differentiel servi a ces agricultrices retraitees se revele trop faible pour continuer a vivre dignement. Il constate que beaucoup de veuves sont restees dans l'agriculture dans le but de permettre a leurs enfants de reprendre l'exploitation et que cette demarche permet de lutter contre la desertification des campagnes et le maintien, dans de bonnes conditions de transmission, de l'exploitation familiale. En consequence il estime que le regime agricole devrait s'aligner dans ce cas precis sur le regime general et demande au ministre de lui indiquer le cout exact d'une telle mesure.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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