Question écrite n° 8696 :
Entreprises et developpement economique : budget

10e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'inquietude des chambres des metiers, face a la reduction de 7,4 p. 100 du budget des PME, du commerce et de l'artisanat, reduction partiellement compensee par la reorientation budgetaire au titre du FISAC d'un montant de 30 millions de francs, en faveur de l'animation et du developpement des actions economiques. Il lui demande, considerant le role essentiel de ce secteur, qui contribue au maintien de l'activite dans toutes les communes de France et a la qualite de vie de ses habitants, quelle part il entend prendre dans l'accompagnement necessaire au developpement des entreprises artisanales.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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