Question écrite n° 87 :
Caisse des depots et consignations

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la gravite de l'annonce parue dans la presse et faisant etat « d'une nouvelle restructuration » de la Caisse des depots et consignations. Deja, un projet de ce type existait dans le rapport Chinaud dont le signataire est membre de la commission de surveillance. Ledit rapport Chinaud propose l'eclatement de la CDC entre une centrale d'epargne qui serait condamnee a terme par epuisement du livret A et une banque privee qui regrouperait les ressources concurrentielles et les services d'intervention sur les marches. Le nouveau projet de la direction generale reprendrait pratiquement le meme type d'organisation, la principale difference residant dans l'option filiation a 100 p. 100 Caisse des depots. En cela, ce projet serait une etape preparatoire a l'ouverture aux capitaux prives comme cela s'est deja malheureusement passe au CLF. Cette annonce dans la presse a fait choc parmi les personnels, fonctionnaires ou agents de droit prive et cadres. Ils sont tres inquiets car, si cela etait confirme, il s'agirait de la « casse » de l'outil national CDC, etablissement public. Aucun de ces deux projets n'est bon car ils conduiraient au demantelement de la CDC et seraient nefastes pour les personnels et le pays. Il lui demande toutes les informations dont il dispose afin de rassurer l'ensemble des personnels et d'aller vers un renforcement de l'etablissement de la Caisse des depots et consignations.

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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