Directeurs d'ecole
Question de :
Mme Boutin Christine
- UDF
Mme Christine Boutin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs d'ecoles privees. La loi no 92-678 du 20 juillet 1992 reconnait la fonction des directeurs d'ecoles privees sous contrat, en accordant a ces derniers des decharges de service a compter du 1er janvier 1993. Elle lui demande si cette mesure pourrait etre accompagnee des bonifications indiciaires et des indemnites de sujetions speciales, auxquelles ont droit les directeurs des ecoles publiques.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994