Enseignants
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme du versement de l'indemnite de sujetions speciales aux maitres des ecoles, colleges et lycees de l'enseignement prive. Un projet de decret avait ete elabore pour que cette disposition, appliquee dans l'enseignement public, soit transposee egalement au benefice des maitres de l'enseignement prive. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a ce probleme, les interesses etant depuis trois ans dans l'attente de l'application de cette mesure.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994