Enseignants
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'indemnite de sujetions speciales. Un projet de decret qui en prevoyait le versement des le 1er septembre 1990 a certains enseignants des ecoles, colleges et lycees prives, n'a jamais ete signe. Il lui demande quelles mesures il envisage afin que le versement de cette indemnite soit effectif.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994