Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la necessite d'accroitre les recherches sur les risques lies a l'exposition aux champs electriques et magnetiques des lignes a tres haute tension. En effet, de nombreux chercheurs, notamment americains, semblent mettre actuellement en evidence de tels risques et l'Office of Technology Assessment du congres americain, en 1989, recommandait une limitation preventive de l'exposition des populations aux champs electriques et magnetiques. Un rapport de 1990 de l'agence americaine de protection de l'environnement indiquerait que les essais sur les animaux et les etudes epidemiologiques sont suggestives d'une relation de cause a effet. Certains Etats americains ont d'ores et deja legifere dans ce domaine et impose des servitudes de passage le long des lignes a tres haute tension afin d'eviter la construction d'habitation dans le voisinage immediat des lignes et d'interdire le passage de lignes a tres haute tension trop pres des habitations. Il lui demande, en consequence, si, compte tenu de ces differentes etudes etrangeres, des recherches sont engagees afin de verifier l'existence d'un risque qui serait occasionne par les champs electromagnetiques, notamment ceux des lignes a tres haute tension.