Enseignants
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard rappelle a M. le ministre de l'education nationale que les maitres contractuels de l'enseignement prive ne peuvent beneficier de la cessation progressive d'activite, contrairement aux enseignants du secteur public. Il lui demande quelles sont les conclusions de l'etude menee recemment dans ses services, en concertation avec les autres departements ministeriels concernes, et les suites qu'il entend lui reserver.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994