Enseignants
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la disparite existant entre les enseignants du secteur public et ceux du secteur prive quant a la promotion a la hors-classe. Le plan de revalorisation de la fonction enseignante de 1989 a ouvert l'acces aux promotions hors classe aux professeurs de la classe normale, pour 15 p. 100 de ces derniers. Or le secteur prive est penalise par rapport au secteur public, puisque, dans le premier cas, la notion d'emploi budgetaire n'existe pas, et qu'il faut donc, pour calculer les promotions, tenir compte des effectifs de l'annee N - 1. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'y remedier.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994