Question écrite n° 8715 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les preoccupations exprimees par les enseignants de l'enseignement prive sous contrat en ce qui concerne la formation continue. Alors que leurs collegues du secteur public ont beneficie de deux protocoles d'accord pour des contrats de developpement de la formation continue des personnels de l'education nationale, il lui demande s'il envisage de faire en sorte que les dotations budgetaires permettent une parite en matiere de formation continue entre l'enseignement public et prive sous contrat.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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