Enseignants
Question de :
M. Chamard Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Chamard rappelle a M. le ministre de l'education nationale que la loi du 31 decembre 1959 prevoit la parite de financement pour la formation des maitres des enseignements public et prive. Or, selon la derniere etude comparative des dotations, effectuee en 1989, l'effort est proportionnellement moins eleve en faveur du secteur prive ; malgre la mise en oeuvre d'un plan de rattrapage en trois tranches, ce retard n'a pas ete entierement comble. Il lui demande donc comment il envisage de remedier a cette distorsion.
Auteur : M. Chamard Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994