Taux
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot attire l'attention de M. le ministre du budget sur le taux de TVA applique a la presse ecrite. Au moment ou celle-ci voit son avenir gravement menace, ne serait-il pas opportun de prevoir, des la prochaine loi de finances, de ramener, a l'instar de cinq autres pays europeens, le taux de TVA de 2,1 p. 100 a 0 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition qui permettrait ainsi de sauvegarder la presse ecrite.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993