Question écrite n° 8722 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Chamard Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Chamard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'avenir des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de reclasser les maitres auxiliaires en fonctions actuellement, au nombre de 36 000 environ ; en effet, apres la signature du protocole d'accord le 13 juin 1992 par le ministre de l'education nationale et le secretaire general de l'enseignement catholique, il serait injuste que les maitres auxiliaires du secteur prive ne puissent beneficier d'un plan de resorption de l'auxiliariat, comme ceux de l'enseignement public.

Données clés

Auteur : M. Chamard Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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