Question écrite n° 8723 :
Maitres auxiliaires
10e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Mme Christine Boutin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'avenir des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. Le protocole d'accord du 21 juillet 1993 prevoit des mesures exceptionnelles au benefice des maitres auxiliaires du secteur public. Elle lui demande si des mesures identiques sont envisagees pour les 36 528 maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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