Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Bignon Jérôme
- RPR
M. Jerome Bignon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inegalites de traitement qui apparaissent entre les differentes mutuelles etudiantes. Les etudiants ont, dans chaque ville universitaire, le choix pour la gestion de leurs prestations sociales obligatoires entre une mutuelle nationale, la MNEF, et une mutuelle regionale. Ces mutuelles sont indemnisees pour le service rendu en lieu et place des caisses primaires par le versement de remises de gestion. Or on constatait en 1992 que la MNEF avait touche 340 francs par etudiant affilie, alors que les mutuelles regionales n'ont percu, en moyenne, que 235 francs. Il demande donc s'il ne serait pas opportun de revoir la base de calcul du traitement et souhaite connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Bignon Jérôme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993