Question écrite n° 8727 :
Enseignement superieur

10e Législature

Question de : M. Bignon Jérôme
- RPR

M. Jerome Bignon appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la decision d'attribution des bourses d'enseignement superieur. Si les ressources annuelles de la famille constituent le critere de base de l'octroi eventuel d'une bourse, il parait etonnant que le salaire exceptionnel de l'etudiant, qui travaille pendant les vacances pour aider au financement de ses etudes, soit egalement retenu. Pour obtenir une bourse, les revenus annuels ne doivent pas depasser un certain plafond ; or, en otant la retribution de l'etudiant, le plafond n'est pas franchi. Faut-il encourager les jeunes a s'assumer et, parallelement, leur supprimer les aides auxquelles ils sont en droit de pretendre du fait de leur condition ? Il demande s'il n'est pas possible de revoir ce point particulier et souhaite connaitre les intentions du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bignon Jérôme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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