Agriculture
Question de :
M. Durr André
- RPR
M. Andre Durr appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le decret no 93-1178 du 19 octobre 1993 relatif a la preretraite agricole. A l'alinea 3 du premier article, ce decret stipule que la part variable de l'allocation de preretraite est augmentee pour les exploitations specialisees hors-sol et les exploitations vegetales intensives specialisees. Or, sur la liste repertoriant les cultures vegetales concernees par l'etablissement d'un coefficient de specialisation, il constate que le houblon n'est pas mentionne. Il lui demande s'il s'agit d'une simple omission qui sera corrigee en raison de l'importance que revet cette production hautement specialisee en Alsace.
Auteur : M. Durr André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Preretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994