Medaille militaire
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'emoi provoque au sein du monde des anciens combattants par la publication du decret no 91-396 du 24 avril 1991, tendant a remettre en cause l'attribution du traitement, symbolique du reste, attache a la medaille militaire. Cette nouvelle mesure est consideree par l'ensemble des medailles militaires comme une grave injustice et, a ce titre, les interesses demandent l'annulation dudit decret. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son intention a ce sujet.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993