Eleves
Question de :
M. Gerin André
- COM
M. Andre Gerin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que la Commission des Communautes europeennes procede actuellement a la refonte du reglement du programme lait dans les ecoles. Au terme de cette procedure, l'aide a la distribution de produits laitiers aux eleves des etablissements d'enseignement preelementaire, elementaire et secondaire, en contrepartie de laquelle les restaurateurs scolaires devaient assurer aux repas des eleves une certaine teneur en produits laitiers, serait reduite de 25 p. 100. L'application d'une telle mesure ne manquerait pas d'avoir des incidences negatives sur l'equilibre nutritionnel des repas servis, d'autant que la commission envisage, de plus, d'exclure du benefice de l'aide les eleves de l'enseignement secondaire et certains produits laitiers. En consequence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour le maintien du reglement actuel du programme lait dans les ecoles.
Auteur : M. Gerin André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994