Question de : M. Braouezec Patrick
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M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les revendications des porteurs de titres russes anciens qui depuis des annees attendent une indemnisation de l'epargne engagee lors de l'emprunt lance par le regime tsariste. A maintes reprises, il a ete question de negociations entre le gouvernement francais et les instances dirigeantes sovietiques. A ce jour, contrairement a ce qui s'est passe pour d'autres pays (Suede, Canada, Danemark, Grande-Bretagne, Suisse...), dont les ressortissants ont obtenu un remboursement ou une indemnisation pour leurs titres, les porteurs francais de titres russes anciens attendent toujours d'obtenir reparation. Dans ce contexte, il lui demande de faire savoir, d'une part, ou en sont les negociations avec le gouvernement russe et, d'autre part, s'il entend engager un recensement des porteurs de titres russes afin de connaitre le montant exact de la dette, prealable necessaire a toute conclusion d'accord intergouvernemental.