Question écrite n° 8739 :
Diffusion

10e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- UDF

Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la reforme des diffuseurs de presse en france. En effet, le vaste plan de reforme engage par les editeurs francais presente deux objectifs : la baisse des couts de distribution pour les editeurs et l'amelioration de la remuneration des diffuseurs de presse. Cette reforme, appuyee par les pouvoirs publics, comporte un important volet social qui requiert aujourd'hui l'intervention financiere de l'Etat par le biais des procedures FNE. Si l'Etat a apporte un soutien immediat aux objectifs guidant ce plan de reforme, il convient maintenant que soit rapidement confirme et precise le montant de son engagement financier, dont depend aujourd'hui la mise en oeuvre rapide d'une reforme globale attendue depuis longtemps par l'ensemble de la profession. Elle lui demande donc, devant l'urgence de la situation, quelles dispositions il entend prendre.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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