Taux
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes rencontres par les horticulteurs et fleuristes francais depuis l'application du taux de TVA de 18,6 p. 100 aux produits de l'horticulture. Cette mesure n'a ete accompagnee d'aucune mesure de sauvegarde ou de compensation si bien que de nombreuses entreprises sont actuellement en difficulte. Toute la filiere - de la production au commerce - souhaiterait beaucoup que soit etudiee la possibilite de revenir a un taux de TVA reduit ou, qu'a tout le moins, des avantages fiscaux susceptibles de compenser le maintien de la TVA a 18,6 p. 100 soient mis en oeuvre. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour reequilibrer la situation delicate de l'horticulture francaise.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993