Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les criteres d'attribution de l'allocation de rentree scolaire. Pour beneficier de cette allocation, il faut etre beneficiaire de prestations familiales ou d'aides au logement. Cette reglementation ecarte les familles n'ayant qu'un enfant a charge et qui ont pourtant des revenus inferieurs au plafond de l'allocation de rentree scolaire. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser si elle envisage d'elargir le champ d'application de l'allocation de rentree scolaire a ces categories de familles tres modestes.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994