Pyralene
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le site France Transfo, a Metz, qui fait l'objet actuellement d'un confinement suite a une pollution au pyralene. Face a la legitime inquietude des populations de ce secteur, il souhaiterait connaitre la nature exacte des travaux en cours ainsi que les possibilites d'affectation future de ce terrain. A cet egard, il souhaiterait notamment connaitre l'autorite competente, pour decider de l'instauration d'une servitude non aedificandi sur ce site.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994