Comites d'entreprise
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les deliberations des 24 et 25 novembre 1992 du Conseil economique et social au cours desquelles etait examine le rapport sur les attributions d'ordre economique des institutions representatives du personnel dans l'entreprise. Parmi les propositions adoptees figure la recommandation d'un allongement de la duree des mandats des membres du comite d'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette proposition et s'il l'approuve.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994