Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du logement sur le fait qu'un representant des locataires au sein du conseil d'administration de l'OPAC de la Moselle a evoque a juste titre les problemes que pose l'aide personnalisee au logement (APL). En effet, les pouvoirs publics ont decide pour la premiere fois depuis l'instauration de l'aide personnalisee au logement (APL) de ne pas proceder a la revalorisation annuelle habituellement effectuee au 1er juillet. Les consequences de cette non-revalorisation sont de deux ordres : 1/ d'une part, les familles les plus modestes vont se trouver confrontees a de nouvelles difficultes financieres ; 2/ d'autre part, en affaiblissant la solvabilisation de ses locataires, l'OPAC risque de voir un accroissement de ses impayes et ne disposera plus des memes capacites financieres pour poursuivre la politique de remise a niveau de son patrimoine. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere.