Question écrite n° 877 :
Oiseaux exotiques

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des eleveurs amateurs d'oiseaux exotiques. L'elevage en captivite represente un moyen de choix, voire le seul moyen, pour preserver des souches saines de ces especes dans le but final d'assurer leur reintroduction dans leur milieu originel lorsqu'il sera efficacement protege ou rehabilite. Malgre cela et malgre l'efficacite dont les eleveurs amateurs ont pu faire la preuve dans le sauvetage d'especes au bord du gouffre (dont certaines ont deja pu etre reintroduites), ils rencontrent dans l'exercice de cette activite de nombreuses difficultes d'ordre reglementaire. C'est pourquoi elle lui demande si, comme le propose le Club national des oiseaux exotiques, principal groupement d'eleveurs amateurs, il n'envisage pas la creation d'une commission d'etude associant les pouvoirs publics, les eleveurs amateurs, les parcs zoologiques, les scientifiques, afin que s'instaure le dialogue et que soient definis les droits et devoirs des eleveurs.

Réponse publiée le 28 juin 1993

Un dialogue a d'ores et deja ete entame entre le ministere de l'environnement et les diverses associations qui regroupent les eleveurs amateurs d'oiseaux d'ornement dont plusieurs especes sont rares et protegees. Les responsables de ces associations ont fait des suggestions a partir desquelles les services du ministere de l'environnement doivent etablir un projet de dispositif administratif et reglementaire. Celui-ci sera etudie en concertation avec les memes associations avant d'etre mis en oeuvre.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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