Question écrite n° 8770 :
Personnel technique

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revalorisation des metiers hospitaliers. Les agents chefs de premiere et deuxieme categories du secteur technique hospitalier ne peuvent beneficier d'aucune des mesures prevues par les divers decrets relatifs a la reforme hospitaliere. Cette categorie de personnel souhaiterait son integration dans le cadre des adjoints techniques, ou la possibilite de beneficier des dispositions de la loi no 92-678 du 20 juillet 1992, permettant une reconnaissance des acquis professionnels. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'elle envisage de prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitaliere

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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