Conge de formation
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le conge sabbatique et le conge de formation. Il semblerait qu'en l'etat actuel de la legislation il soit impossible de beneficer d'un conge de formation a la suite d'une periode de conge sabbatique, alors que l'inverse est possible. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il envisage de prendre des mesures afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994