Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'appel d'offres international pour le programme Europesat, satellite de television directe. En fevrier 1991, Eutelsat lancait son premier appel d'offres pour Europesat, finance par la France et l'Allemagne, qui devait succeder aux programmes TDF et TVsat de France Telecom et de la Bundespost. Il devait etre concurrent du programme luxembourgeois Astra, dont les satellites sont fournis par Hugues (Etats-Unis). En octobre 1992, sur decision et financement allemands, Matra Marconi Space a eu l'autorisation de commencer les travaux pour une duree d'un mois. A l'issue de cette periode, cette autorisation ne fut pas renouvelee, et cela meme lorsque en decembre 1992, au sommet franco-allemand de Bonn, les deux gouvernements annoncerent officiellement la poursuite du programme. En juin 1992, Eutelsat proposa de remplacer le projet Europesat par le projet Hot Bird Plus. Ce projet prevoit un ou deux satellites capables de fournir un service de television directe sur toute l'Europe, y compris certains pays de la CEI. En juillet 1993, Eutelsat lance un appel d'offres international, c'est-a-dire ouvert egalement aux industriels americains. Le satellite a fournir est tres voisin d'Europesat 1 que Matra Marconi Space etait pret a fournir en deux ans, des la fin 1991. La remise des offres est fixee au 17 decembre 1993. Il lui demande comment cet appel d'offres a pu devenir international, sachant que si nous perdions un tel marche l'industrie spatiale europeenne des telecommunications s'en trouverait pour longtemps affaiblie.