Emploi et activite
Question de :
M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation de nombreux artisans boulangers. Ceux-ci sont tres inquiets pour l'avenir de leur profession. En effet, depuis quelques annees, une nouvelle forme de concurrence est apparue sur le marche ; il s'agit des terminaux de cuisson : le pain, qui est cuit sur le lieu de vente, a ete achete en pate surgelee, fabriquee en usine. La fabrication de la pate est un des postes essentiels de la boulangerie ; il permet a l'artisan boulanger d'exercer son talent et son savoir-faire pour offrir un pain de qualite. Ces terminaux de cuisson font une concurrence deloyale aux boulangers du fait meme qu'ils ne sont pas soumis aux memes regles que les boulangeries pour leur creation. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assainir cette situation.
Réponse publiée le 26 juillet 1993
L'introduction de la technique de surgelation permet de differer dans le temps et dans l'espace les differentes operations necessaires a la fabrication du pain. Cette innovation presente, en effet, des risques pour l'avenir du metier d'artisan-boulanger si la qualite de leur fabrication ne peut etre differenciee et identifiee par leurs clients. C'est pourquoi un texte reglementaire definissant le pain « fait maison » va faciliter l'information des consommateurs sur les produits entierement petris, faconnes et cuits sur les lieux de vente. En ce qui concerne les risques de distorsion de concurrence qui peuvent decouler, d'observations differentes quant aux locaux, l'integration prochaine en droit francais d'une directive communautaire sur l'hygiene peut etre l'occasion de reexaminer ces problemes.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boulangerie et patisserie
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993