Question écrite n° 879 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation de nombreux artisans boulangers. Ceux-ci sont tres inquiets pour l'avenir de leur profession. En effet, depuis quelques annees, une nouvelle forme de concurrence est apparue sur le marche ; il s'agit des terminaux de cuisson : le pain, qui est cuit sur le lieu de vente, a ete achete en pate surgelee, fabriquee en usine. La fabrication de la pate est un des postes essentiels de la boulangerie ; il permet a l'artisan boulanger d'exercer son talent et son savoir-faire pour offrir un pain de qualite. Ces terminaux de cuisson font une concurrence deloyale aux boulangers du fait meme qu'ils ne sont pas soumis aux memes regles que les boulangeries pour leur creation. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assainir cette situation.

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boulangerie et patisserie

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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