Question écrite n° 8791 :
PLA

10e Législature

Question de : M. Calvet François
- UDF

M. Francois Calvet demande a M. le ministre du logement quelles mesures il entend prendre afin de faciliter la construction de logements sociaux en zone de montagne ou les couts de construction constates sont en general superieurs aux parametres servant de base au calcul du prix de reference pour l'obtention de prets locatifs aides (PLA).

Données clés

Auteur : M. Calvet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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