Accords de Schengen
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de lui preciser l'etat actuel de fonctionnement du systeme d'information de Schengen (SIS), installe a Neuhoff (banlieue de Strasbourg). Ce reseau informatique est susceptible de centraliser les donnees sur les personnes indesirables ou recherchees. Il lui demande de lui preciser, apres sa recente visite dans ce centre, les perspectives de fonctionnement et de developpement de ce systeme d'information (Le Nouvel Economiste, no 917, 22 octobre 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993