Autoroutes
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le rapport de la Cour des comptes (18 mai 1922) relative au systeme des peages tel qu'il est utilise par l'Etat pour financer le developpement autoroutier. Compte tenu des observations critiques figurant dans ce rapport, il lui demande de lui preciser l'etat actuel de la reflexion engagee entre les ministeres competents, afin d'examiner les modalites d'une regulation plus satisfaisante du systeme autoroutier permettant tout a la fois de retablir son equilibre financier et de continuer a realiser les equipements qui sont necessaires a notre pays.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994