Question écrite n° 8798 :
Sourds et malentendants

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme complexe concernant les sourds. Il s'agit du developpement preoccupant de l'implant cochleaire chez les enfants sourds et du financement de cent implants par an par l'assistance publique. L'association Les Sourds en colere souligne que le caractere therapeutique ou experimental de cette technique chirurgicale a ete jusqu'a ce jour laisse a la seule appreciation de chaque equipe chirurgicale. Elle reclame l'application de la loi Hurriet aux implants cochleaires comme pour toutes techniques experimentales. L'association, soucieuse de lutter contre les discriminations, propose l'arret des implantations d'enfants sourds et la mise sur pied d'une commission d'evaluation pluridisciplinaire des implants cochleaires avec participation des chirurgiens, des parents d'enfants sourds, des sourds, des devenus sourds, des professionnels de l'education des enfants sourds, des implantes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour repondre a ces preoccupations legitimes.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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